Crèches de Noël ce qui est possible et ce qui ne l’est pas !

Tradition des crèches de Noël et neutralité religieuse est dit on en termes journalistique « un marronnier » qui revient sur la scène chaque année.

Alors, pour ceux qui se posent la question voici quelques éléments simples de réponse.

Le Conseil d’Etat au regard du principe de laïcité et de la loi du 9 décembre 1905 a été amené il y a maintenant quelques années à trancher la question.

Laquelle question n’est pas de savoir si historiquement Noël est la célébration de la naissance de Jésus, ce qui est factuel et sans débat, non la question étant au regard de la loi de 1905 de séparation de l’Eglise et de l’Etat et de la neutralité de l’Etat et des personnes publiques à l’égard des cultes dont de facto l’installation de signes ou d’emblèmes qui manifestent la reconnaissance d’un culte ou marquent une préférence religieuse est interdite ;

Les crèches de Noël peuvent cependant avoir plusieurs significations.

C’est à priori une scène qui présente un caractère religieux, mais cela peut être aussi un élément faisant partie des décorations et illustrations qui accompagnent traditionnellement les fêtes de fin d’année, sans signification religieuse particulière dans un contexte global.

Donc pour savoir si une crèche de Noël est légale, le Conseil d’État précise qu’il faut tenir compte du contexte et notamment de l’absence de prosélytisme, notion abordée par le la haute juridiction dans un sens extensif.

Dans ou devant un bâtiment public tel une mairie, l’installation d’une crèche n’est pas conforme au principe de neutralité.

Dans les autres lieux publics, en raison du caractère festif des installations liées aux fêtes de fin d’année notamment dans les rues et sur les places publiques, l’installation d’une crèche de Noël est possible, dès lors qu’elle ne constitue pas un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse ou qu’elle est n’est pas mise en place ponctuellement ou sur une plus longue durée dans le cadre de collecte de fonds par et pour une association en lien avec le culte.

Par ailleurs pour cette période de décembre 2023, et cela ne simplifie rien, il ne faut pas perdre de vue que nous sommes en situation très tendue « d’alerte attentats » et que cet élément rentre en ligne de compte d’évidence dans l’appréciation qui peut en être faite par les autorités locales et Préfectorales.

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