Quel est le rôle joué par le Conseil constitutionnel ?
Il veille à la régularité des principales élections et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leurs entrées en vigueur.
A 18 heures, le Conseil Constitutionnel va se prononcer sur deux choses :
– la constitutionnalité de la réforme des retraites ;
– la recevabilité de la demande de référendum d’initiative populaire.
Les neufs membres que l’on surnomme « les sages » doivent dire le droit et ne statuent pas « en opportunité » en fonction de la pression populaire, de la rue ou des sondages.
Pas sûr que le focus mis sur le Conseil constitutionnel par les partis politiques, syndicats et manifestant ait une quelconque influence, sauf à ce qu’elle crispe « les sages » et « radicalise » leur position.
Son Président, Laurent Fabius, ancien premier Ministre socialiste, nommé par le Président de la République Hollande en 2016 est entouré de huit autres membres dont deux ont été nommés par le Président de la République Macron, trois par les successifs présidents(es) de l’Assemblée Nationale et trois par le Président du Sénat Gérard Larcher.
Toutes les décisions sont évidemment envisageables à cette heure, même si voir retoquer intégralement le texte, du fait qu’il entre dans une loi de modification de la Sécurité Sociale semble selon les constitutionnalistes peu probable.
Quant au référendum, le Conseil va ses prononcer sur sa recevabilité, qui semble envisageable. Néanmoins, d’autres nombreuses étapes seront encore sur le parcours du combattant référendaire avant que ce projet devienne réalité d’une consultation populaire.
Et si l’idée référendaire était validée par le Conseil Constitutionnel se poserait ensuite la question de la non promulgation de la loi sur les retraites, en attente de l’issue du processus référendaire. Cela de prime abord semblerait logique mais divise là encore les constitutionnalistes.
Droit constitutionnel qui d’évidence est un droit éminemment politique.
En attendant, les opposants à la réforme des retraites semblaient hier soir, se préparer à une validation à tout le moins large du texte de loi et à continuer leur mobilisation.
Qu’en sera t’il alors de l’unité syndicale et d’une brèche entre les syndicats réformistes et « légalistes » et les organisations « révolutionnaires » ?
En tout état de cause, un peu partout en France, ce soir à 18 heures, heure de publication du communiqué du Conseil Constitutionnel des rendez-vous de rassemblements sont actés devant Préfectures et Sous-Préfectures notamment. Rappellerons le le Ministère de l’Intérieur à prohibé toute manifestation devant le Siège du Constitutionnel, gardé dès hier après midi par un ou plusieurs escadrons de gendarmes mobiles, tel que nous les voyons sur l’impressionnante photographie que nous devons à Stéphane Mahé pour l’agence Reuters.
Et en Pyrénées-Atlantiques ces rassemblements sont prévus ce vendredi soir à 18 heures, à BAYONNE, place de la Liberté et à PAU, devant la Préfecture
Qu’adviendra t’il ensuite dans la nuit parisienne si le Conseil Constitutionnel venait à valider le texte de loi et à rejeter le référendum. Nul doute que les forces de l’ordre seront sur le qui-vive.
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